Chroniques de vie administrative. Belgique

SOMMAIRE : I. L’organisation de l’administration / A. L’organisation externe de l’administration / 1. L’organisation externe de l’administration fédérale / 2. L’organisation externe des administrations régionales et communautaires / 3. L’organisation externe des administrations locales / B. L’organisation interne de l’administration / II. L’action de l’administration / A. L’acte administratif unilatéral / 1. L’acte administratif unilatéral dans son existence et son élaboration / 2. L’acte administratif unilatéral dans son contenu / B. L’acte administratif bilatéral / III. Le contrôle de l’admi... Mehr ...

Verfasser: Renders, David
De Valkeneer, Delphine
Rombaux, Esther
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2019
Verlag/Hrsg.: Centre National de la Recherche Scientifique (C N R S)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26555268
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/227951

SOMMAIRE : I. L’organisation de l’administration / A. L’organisation externe de l’administration / 1. L’organisation externe de l’administration fédérale / 2. L’organisation externe des administrations régionales et communautaires / 3. L’organisation externe des administrations locales / B. L’organisation interne de l’administration / II. L’action de l’administration / A. L’acte administratif unilatéral / 1. L’acte administratif unilatéral dans son existence et son élaboration / 2. L’acte administratif unilatéral dans son contenu / B. L’acte administratif bilatéral / III. Le contrôle de l’administration / A. Les contrôles administratifs / 1. Le recours administratif / 2. Le contrôle de tutelle / B. Les contrôles juridictionnels / 1. Le juge judiciaire / 2. Le juge administratif / C. Les modes alternatifs de résolution des litiges