Droit administratif: Belgique

Le droit administratif belge connaît, en 2017, des évolutions significatives. Pour la première fois depuis la création des régions et des communautés, un gouvernement fédéré est renversé et remplacé en cours de législature. A raison des événements terroristes survenus en 2015 et 2016, les communes de Belgique se voient conférer un instrument de police administrative en vue de lutter plus efficacement contre le phénomène. Engagée en 2016, la transposition des directives européennes en matière de marchés publics et de concessions se poursuit. Le Conseil d’Etat rend un arrêt de principe au sujet... Mehr ...