Le financement des entités décentralisées dans la nouvelle Belgique fédérale

L'ouvrage discute la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue en quelque sorte l'équivalent du Fonds des communes en Belgique. Dans ce cadre, notre contribution à ce document collectif apporte une comparaison avec le système de financement des entités infra-nationales, qu'elles soient régionales/communautaires ou locales.

Verfasser: Bayenet, Benoit
Husson, Jean-François
Dokumenttyp: workingPaper
Erscheinungsdatum: 2015
Schlagwörter: Financement général des communes / Communautés / Régions / Entités fédérées / Fédéralisme / Fédéralisme fiscal / Fonds des communes / Réforme de l'Etat / Loi spéciale de financement / Dotation globale de fonctionnement
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26555112
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/195159