La relation entre une scission de BHV et d'hypothétiques frontières d'Etats post-Belgique

Cette étude entend vérifier l’idée, souvent avancée, selon laquelle, dans l’hypothèse d’un éclatement de la Belgique, l’arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvoorde (BHV) constituerait un avantage pour les Francophones quant à la fixation des futures frontières, en vertu de l’application du principe uti possidetis. Cet article montre que l’application de l’uti possidetis n’est qu’une modalité de règlement parmi d’autres, et qu’il n’est pas la plus probable en l’espèce. En outre, ce principe ne s’applique qu’aux frontières des entités fédérées et non à un arrondissement judiciaire ou électoral.... Mehr ...