Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge ; The fiscal treatment of the foreign incomes in french law and belgian law.

La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’émergence des paradis fiscaux rendent la connaissance de la fiscalité d’autres pays indispensable, tant par le fiscaliste praticien que par le chercheur.La France et la Belgique ont une communauté de langue et de culture en plus de la proximité géographique. Connaître sa fiscalité et la comparer à la fiscalité française est utile à tout fiscaliste qui pourra alors se faire sa propre idée sur le statut de paradis fiscal qu’on lui attribue. Nous avons choisi de comparer l’imposition des revenus étr... Mehr ...

Verfasser: Savadogo, Boureima
Dokumenttyp: Electronic Thesis or Dissertation
Erscheinungsdatum: 2012
Schlagwörter: Abus de droit / Belgique / Convention modèle / Convention fiscale internationale / Dividendes / Établissement stable / Filiale / Intérêts / Mondialité / Quotité forfaitaire d’impôt étranger / Redevances / Résident / Revenu définitivement taxé / Simulation / Société mère / Subsidiarité / Territorialité / Abuse of right / Belgium / Convention model / International tax treaty / Dividend / Permanent establishment / Affiliated company / Subsidiary company / Interests / Worlwide taxation / Standard amount of foreign tax / Royalties / Resident / Definitely incomes taxed / Permanentely incomes taxed / Parent establishment / Subsidiarity / Territoriality / 340
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26552885
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://www.theses.fr/2012BOR40060/document

La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’émergence des paradis fiscaux rendent la connaissance de la fiscalité d’autres pays indispensable, tant par le fiscaliste praticien que par le chercheur.La France et la Belgique ont une communauté de langue et de culture en plus de la proximité géographique. Connaître sa fiscalité et la comparer à la fiscalité française est utile à tout fiscaliste qui pourra alors se faire sa propre idée sur le statut de paradis fiscal qu’on lui attribue. Nous avons choisi de comparer l’imposition des revenus étrangers car, ceux qui changent de pays pour éviter la pression fiscale, sont souvent des personnes ayant une forte activité internationale. En l’absence de convention préventive de double imposition, l’imposition de tels revenus est plus favorable en France, quand ils sont encaissés par des personnes morales. En revanche, lorsqu’ils sont encaissés par des personnes physiques, l’imposition est plus avantageuse en Belgique.Mais les deux pays ont conclu beaucoup de conventions préventives de double imposition de sorte qu’il est difficile de trouver un pays qui ne leur est pas lié par une convention fiscale. Or, il s’avère que la Belgique, à travers ses conventions, adopte des mesures fiscales nettement plus favorables que la France et ce, afin de favoriser l’expansion économique de ses résidents et attirer aussi des capitaux étrangers.A cette situation, s’ajoute le fait que ce pays autorise des montages fiscaux qui seraient sanctionnés en France sous l’angle de l’abus de droit.On comprend alors pourquoi certains hommes d’affaires n’hésitent pas à s’y domicilier. ; According to several factors such as the economy globalization, the development of transportation and communication supplies and the rising of tax heavens, tax lawyers have to reach a high expertise and knowledge of foreign tax systems.Belgium and France share common roots of language and culture in addition to the geographical proximity. To be especially aware of the ...