OpenJustice.be: une critique pratique de l’accès au droit et à la justice
editorial reviewed ; En Belgique, comme dans nombre de démocraties, la Justice fait l’objet d’une crise de légitimité . Dans un contexte de mutation normative , l’autorité d’un modèle de justice imposée est remise en cause ; le nouveau management public promet davantage de rapidité, de productivité, d’efficience et d’efficacité ; les projets de numérisation annoncent quant à eux une justice plus transparente, accessible et indépendante . Aussi, dans le prolongement des dysfonctionnements révélés par l’Affaire Dutroux , l’institution judiciaire a connu de nombreuses réformes. Parmi celles-ci fi... Mehr ...
Verfasser: | |
---|---|
Dokumenttyp: | conference paper not in proceedings |
Erscheinungsdatum: | 2023 |
Schlagwörter: | open science / open law / open justice / open data / open source / open government / belgique / Social & behavioral sciences / psychology / Sociology & social sciences / Sciences sociales & comportementales / psychologie / Sociologie & sciences sociales |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-26552283 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | https://orbi.uliege.be/handle/2268/308464 |
editorial reviewed ; En Belgique, comme dans nombre de démocraties, la Justice fait l’objet d’une crise de légitimité . Dans un contexte de mutation normative , l’autorité d’un modèle de justice imposée est remise en cause ; le nouveau management public promet davantage de rapidité, de productivité, d’efficience et d’efficacité ; les projets de numérisation annoncent quant à eux une justice plus transparente, accessible et indépendante . Aussi, dans le prolongement des dysfonctionnements révélés par l’Affaire Dutroux , l’institution judiciaire a connu de nombreuses réformes. Parmi celles-ci figurent notamment la création du Conseil supérieur de la justice , l’introduction de la justice de proximité , la réforme de la carte judiciaire et la création des tribunaux de l’application des peines . Ces 20 dernières années ont également été marquées par différents chantiers d’informatisation et de digitalisation qui visaient à « moderniser » l’institution judiciaire. Ils se sont toutefois soldés par divers échecs successifs . Ces différentes réformes ne sont pas parvenues à restaurer la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire, qu’ils perçoivent comme inefficiente, trop lente, peu accessible et dotée d’outils informatiques obsolètes . Tant les citoyens que les professionnels du droit pâtissent de cette situation, comme l’illustre le problème de l’accès à la jurisprudence : celui-ci n’est ni gratuit, ni fiable, ni complet . Plus généralement, les sources juridiques – législation, jurisprudence et doctrine – sont émiettées . Et, bien que l’accès électronique à ces contenus éparpillés dans presque 400 revues soit possible, il est onéreux, nécessitant soit des achats à l’unité, soit des abonnements aux revues spécialisées concernées. Ces mécanismes de fermeture sont mis en place par les éditeurs juridiques privés, les groupes Larcier et Kluwer se partageant l’essentiel du marché de l’information juridique dans notre pays. En l’absence d’une initiative publique organisant la diffusion des informations ...