LE NOUVEAU CODE CIVIL BELGE ; The New Belgian Civil Code

peer reviewed ; Malgré diverses tentatives de recodification de son droit civil, la Belgique n’était jamais parvenue à adopter un Code civil propre, différent du Code imposé par l’occupant français en 1804. Mais pour la première fois, les choses semblent avoir changé et le processus de recodification du droit civil belge est cette fois réellement commencé. Dans ces quelques pages, nous avons voulu donner un rapide panorama de l’histoire de l’application du droit civil en Belgique depuis le 18ème siècle, avant de dire quelques mots de la méthodologie utilisée et de faire le point sur l’état d’a... Mehr ...