La Cour constitutionnelle de Belgique: un arbitre au coeur du fédéralisme belge

peer reviewed ; Cet article présente la Cour constitutionnelle de Belgique et les liens indissolubles de cette institution avec le fédéralisme belge. Créée en raison même de la transformation de l'Etat belge unitaire en Etat fédéral, la Cour constitutionnelle belge a vu ses compétences évoluer en parallèle avec les réformes de l'Etat, tandis que sa jurisprudence révèle son rôle fondamental comme arbitre des compétences au sein de l'Etat fédéral.

Verfasser: Rosoux, Géraldine
Dokumenttyp: journal article
Erscheinungsdatum: 2018
Verlag/Hrsg.: University of Liège Library
Schlagwörter: Fédéralisme / Cour constitutionnelle belge / Federalism / Constitutional Court of Belgium / Law / criminology & political science / Public law / Droit / criminologie & sciences politiques / Droit public
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26551281
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/222039