Les comportements vis-à-vis de la fraude fiscale et de la fraude sociale diffèrent-ils ? Une expérience menée en Belgique, en France et aux Pays-Bas

peer reviewed ; En période de crise économique, les besoins de l’État augmentent et l’assiette fiscale se réduit. Il est alors courant de voir resurgir dans le débat public la lutte contre les diverses formes de fraude qui réduisent les recettes publiques. Dans ce contexte, on oppose régulièrement fraude fiscale à fraude sociale et la discussion porte souvent sur l’importance relative de l’une et de l’autre. On entend par fraude fiscale le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer au financement des charges publiques, et par fraude sociale le fait d’échapper au verseme... Mehr ...

Verfasser: Pestieau, Pierre
Lefebvre, Mathieu
Riedl, Arno
Villeval, Marie Claire
Dokumenttyp: journal article
Erscheinungsdatum: 2013
Verlag/Hrsg.: Ministère de l'économie
des finances et de l'industrie
Direction de la prévision
Schlagwörter: Business & economic sciences / Economic systems & public economics / Sciences économiques & de gestion / Systèmes économiques & économie publique
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26550663
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/181108

peer reviewed ; En période de crise économique, les besoins de l’État augmentent et l’assiette fiscale se réduit. Il est alors courant de voir resurgir dans le débat public la lutte contre les diverses formes de fraude qui réduisent les recettes publiques. Dans ce contexte, on oppose régulièrement fraude fiscale à fraude sociale et la discussion porte souvent sur l’importance relative de l’une et de l’autre. On entend par fraude fiscale le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer au financement des charges publiques, et par fraude sociale le fait d’échapper au versement des prélèvements sociaux ou de bénéficier indûment de prestations sociales. Les deux formes de fraude se recoupent parfois. S’il est difficile de mesurer avec précision l’une et l’autre forme de fraude, on estime généralement que la fraude fiscale représente un manque à gagner pour l’État beaucoup plus important que la fraude sociale. Cependant, ces deux types de fraude émanent probablement de populations aux caractéristiques différentes en termes d’activité et de ressources. Il est donc intéressant d’essayer d’identifier les facteurs explicatifs de ces deux types de fraude, c’est-à-dire d’étudier si ces derniers répondent à des ressorts économiques et des impératifs moraux similaires ou non. Des populations ou des groupes sont souvent stigmatisés pour pratiquer l’un ou l’autre type de fraude. Cet article se propose d’expliquer les facteurs menant à ces deux types de fraude, à partir de données obtenues d’une expérience en laboratoire. De par ses exigences de contrôle et son caractère artificiel, l’expérimentation de laboratoire peut contribuer à apporter des éléments de réponse à cette question. En effet, par le choix de valeurs de paramètres appropriées, elle permet de comparer directement les deux types de fraude du point de vue économique, de façon à isoler des dimensions non-économiques de la prise de décision. L’originalité de notre expérience est double. S’il existe maintenant un grand nombre d’expériences sur la ...