Dispositifs et modalités de rupture de l’unilatéralité administrative en Belgique

Cet article examine les dispositifs administratifs récemment mis sur pied en Belgique qui comportent majoritairement ou marginalement des préoccupations éthiques. Or, ces dispositifs qui émergent à travers la loi, les règlements, la jurisprudence, voire la coutume, font, en même temps qu’ils accentuent les exigences éthiques, une large place à la discussion, sinon à la conciliation entre administrations et citoyens. Tous en somme tendent à redessiner les contours éthiques des relations entre l’administration publique et la population. ; This article examines the administrative plans of action... Mehr ...

Verfasser: Genard, Jean-Louis
Jacob, Steve
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2016
Verlag/Hrsg.: Éditions Nota bene
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26549579
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://ethiquepublique.revues.org/2489

Cet article examine les dispositifs administratifs récemment mis sur pied en Belgique qui comportent majoritairement ou marginalement des préoccupations éthiques. Or, ces dispositifs qui émergent à travers la loi, les règlements, la jurisprudence, voire la coutume, font, en même temps qu’ils accentuent les exigences éthiques, une large place à la discussion, sinon à la conciliation entre administrations et citoyens. Tous en somme tendent à redessiner les contours éthiques des relations entre l’administration publique et la population. ; This article examines the administrative plans of action recently put in place in Belgium that involve both significant and marginal ethical preoccupations. More- over, these initiatives, which have emerged across the law, the rules, jurisprudence or even custom, allow for discussion, if not conciliation, between the administration and citizens, while also accentuating ethical standards. In their entirety they tend to redefine the ethical contours in relations between the public administration and the population.