Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ?

Introduction A la lecture du titre de cette contribution, les publicistes seront sans doute envahis par un sentiment de lassitude très compréhensible : voilà une étude de plus consacrée à un débat déjà « tant et tant surchargé » ! Quant aux juristes qui admettent — et leur nombre va croissant — que toute activité juridictionnelle présente un caractère politique, ils ne manqueront pas de froncer le sourcil devant la formulation de l’alternative : « fonction juridictionnelle ou politique ? ». E.

Verfasser: Dumont, Hugues
Dokumenttyp: bookPart
Erscheinungsdatum: 2019
Verlag/Hrsg.: Presses de l’Université Saint-Louis
Schlagwörter: pouvoir judiciaire / justice / fonction juridictionnelle / droit constitutionnel / droit économique / droit des relations familiales / droit pénal / droit international public / Law / LAW000000 / L
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26548900
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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