Magistrature et organisation judiciaire d’un État en gestation : la Belgique de 1795 à 1830

Cette rapide synthèse consacrée à la magistrature des cours et tribunaux a pour objectif de passer en revue certaines difficultés rencontrées pour substituer à l’organisation judiciaire de l’Ancien Régime, un système moderne tout au long des trente-cinq années qui s’écoulèrent depuis l’annexion à la France des départements réunis jusqu’à l’indépendance de la Belgique. Quelle fut la collaboration du monde judiciaire au sein des nouvelles institutions, dans quelle mesure les juges acceptèrent-i.

Verfasser: Logie, Jacques
Dokumenttyp: bookPart
Erscheinungsdatum: 2019
Verlag/Hrsg.: Presses de l’Université Saint-Louis
Schlagwörter: état / acculturation / fonction / justice pénale / nation / intégration / code pénal / loi / penal law / law / criminality / national integration / penal system / History / HIS000000 / HB
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26548855
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://books.openedition.org/pusl/19185