Présentation des écotaxes

Chapitre I. Introduction Section 1. Objectifs généraux Les objectifs généraux de l’écofiscalité sont les suivants : dissuader les choix de production et de consommation générateurs de gaspillages de ressources naturelles et de pollutions diverses ; économiser les ressources naturelles par la réutilisation, la récupération et le recyclage de matières premières ; utiliser rationnellement l’énergie ; recourir à des techniques de production moins polluantes. L’écotaxe est définie comme : « toute .