L’introduction des écotaxes en droit belge

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à «... Mehr ...

Verfasser: Demey, Thierry
Fallon, Marc
Jadot, Benoît
Marchal, A.
Orban de Xivry, Etienne
Pâques, Michel
Sadeleer, Nicolas de
Dokumenttyp: Buch
Erscheinungsdatum: 2019
Verlag/Hrsg.: Presses de l’Université Saint-Louis
Schlagwörter: écotaxe / environnement / droit belge / instrument / protection de l'environnement / droit public / droit fiscal / déchet / Belgique / Environmental Studies / Law / LAW000000 / L
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26548838
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://books.openedition.org/pusl/13223

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.