Le Concordat de 1801-1827 et la Belgique indépendante

1. Les rétroactes et le problème qu’ils suscitent Lorsque, en vue de restaurer officiellement le culte catholique en France, fut signé entre le pape Pie VII et Napoléon, premier consul, le Concordat de 1801, les provinces belges faisaient partie intégrante de la République française à laquelle elles avaient été annexées par décret de la Convention du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795). Depuis le 18 germinal an X (8 avril 1802), date de sa mise en vigueur comme loi de l’Etat, ce concordat,.