Lorsque la communauté s’insinue dans le droit : l’exemple de la Belgique

En 1997, le gouvernement fédéral belge, qui accédait là à une demande pressante d’organisations juives dites « représentatives », mit sur pied une commission chargée de faire la lumière sur la question des biens spoliés aux victimes juives du nazisme. L’arrêté royal, à savoir l’acte du pouvoir exécutif portant création de cette commission d’étude, visait « le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 ». Cet.