L’inamovibilité des magistrats du siège en Belgique : un principe constitutionnel malmené (1845-1867)

Note portant sur l’auteur 1. Introduction Ainsi que l’affirmaient déjà les révolutionnaires américains et français, l’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un principe fondamental de l’État de droit. Au premier rang des dispositions constitutionnelles destinées à en assurer l’effectivité figure le principe de l’inamovibilité de la magistrature assise, inscrit à l’article 100. Celui-ci porte : « Les juges sont nommés à vie. Aucun juge ne peut être privé de sa place ni suspendu que par u.