Introduction

Le 5 février 2002, la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’État belge pour avoir dérogé à trois points essentiels de la Charte fondamentale lors de l’expulsion de septante-quatre Tsiganes demandeurs d’asile. L’affaire remonte au 1er octobre 1999. Ce jour-là, à la demande de l’Office des étrangers, les Tsiganes, d’origine slovaque, sont convoqués par la police de Gand et de Tirlemont. Motif invoqué : « compléter leur demande d’asile ». Celui-ci s’avère en réalité n’être qu’un préte.