La justice au moyen de la grâce

Il y a peu de temps que la teneur du droit de grâce et son effet sur le règlement des conflits pendant l’Ancien Régime sont étudiés systématiquement. Ce n’est pas seulement dans le domaine du droit pénal que la remise des lettres de grâce permettait de rétablir l’ordre et la paix, mais également dans le domaine des litiges civils il semblerait que l’octroi de divers types de lettres de grâce ait pu participer à l’exercice de la justice, beaucoup plus qu’on ne l’ait pensé. De même, par le biai.