L’auditeur militaire et le personnel de l’auditorat

1. L’institution des auditeurs militaires : origine et évolutions Comme certains juristes belges du XIXe siècle se plaisent à le souligner, tant par souci de légitimation historique que pour minimiser l’héritage de la période « hollandaise », l’institution des auditeurs militaires était ancienne dans les Pays-Bas, puisqu’elle y remontait au règne de Charles-Quint. Sous l’empire des lois françaises, cet élément civil disparaît toutefois dans l’espace belge, un capitaine-rapporteur instruisant .

Verfasser: Bastin, Éric
Dokumenttyp: bookPart
Erscheinungsdatum: 2017
Verlag/Hrsg.: Presses universitaires de Louvain
Schlagwörter: Belgique / justice militaire / justice / XIXème siècle / History / LAW060000 / LAZ
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26548433
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://books.openedition.org/pucl/2333