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analyse de la loi belge du 22 mai 2005 = Nieuw auteursrecht voor de digitale wereld
2008
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synthèse en droits belge et européen ; convergence télécoms, audiovisuel, internet
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commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui conxcerne l'expertise et rétablissant un article 509quater dans le Code pénal
2008