1.
Droit de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne : à quand les prochaines modifications ?
2.
Le schéma de structure communal en Région wallonne : valeur juridique et voies de recours
Installations fixes soumises à permis d'urbanisme en Région wallonne
Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : examen de quelques décisions récentes
Résumé Liège, 20 janvier 2009, Région wallonne c/ N.V. Immo Ter Kouter
Compte-rendu - Le nouveau Code wallon de l'aménagement du territoire
Le nouveau droit wallon des infractions et des sanctions d'urbanisme
Le décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Justice and equality for all? Proportional representation in Belgium and France (1883-1921) = Justiça e Igualdade para todos? Representação proporcional na Bélgica e na França (188...
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LES CONFLITS BUDGÉTAIRES DANS LA RÉFORME DE L'ETAT ; Budgetary conflicts in the constitutional reform of the Belgian State