1.
Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ?
2.
Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle
Parkings: permis d'urbanisme, permis d'environnement et autorisations connexes en Région wallonne
Résumé C.E. n°226.305, du 31 janvier 2014, A.S.B.L. Terre wallonne
Audition au Parlement wallon sur la possibilité juridique d'interdire aux fonctionnaires locaux en contact avec le public le port de signes convictionnels ostentatoires
Dérogations au zonage en droit wallon de l'urbanisme
Infractions d'urbanisme en Région wallonne : les indulgences du législateur
Les procédures dans le décret sols en Région wallonne
Code wallon du Patrimoine (CoPat)
Charges d’urbanisme en Région wallonne : quelques difficultés actuelles