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L'arrêt Lelièvre c. Belgique du 8 novembre 2007 de la Cour européenne des droits de l'homme - Double regard sur un arrêt contrasté
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3.
De l'obligation d'agir préalablement contre l'Etat belge devant les juridictions nationales en cas de dépassement du délai raisonnable, obs. sous Cour eur. dr. h., décision Dep...
Sadomasochisme, liberté sexuelle et dignité de la personne humaine, obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt K.A. et A.D. c. Belgique du 17 février 2005
L'échange des mémoires en cassation et le principe du débat contradictoire. Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Wynen c. Belgique du 5 novembre 2002
A propos de la radiation de la requête V.M. par la Grande chambre et de l'autorité du précédent arrêt de chambre constatant la violation de la Convention (obs. sous Cour eur....
