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The tax on legal persons in the light of the civil law : a positive and prospective study of Belgian tax law for the private non profit sector
Le droit fiscal à l’épreuve du droit civil: étude positive et prospective de la fiscalisation des revenus de certains acteurs relevant de l’économie sociale ; The tax on legal enti...
Tax law in light of civil law : a positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises
A positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun...
Petit point d'actualité sur les exonérations prévues pour les biens immobiliers affectés sans but de lucre à des fins bien précises ; Belgique
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales...
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique ; Belgique
Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morale...
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Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique
