1
2
Gérard, Philippe
Veröffentlicht in: Gérard , P 2012 , ' Droit d'accès à l'information: un recours judiciaire dans le cadre du décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement : note sous Tribunal de première instance de Verviers, 15 novembre 1993 ' , DCCR : Droit de la consommation = Consumentenrecht , Numéro 24 , p. 744-758 .;
2012
Veröffentlicht in: Gérard , P 2012 , ' Droit d'accès à l'information: un recours judiciaire dans le cadre du décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement : note sous Tribunal de première instance de Verviers, 15 novembre 1993 ' , DCCR : Droit de la consommation = Consumentenrecht , Numéro 24 , p. 744-758 .;
2012
3
4
Gérard, Philippe, Valcke, Peggy, Stevens, David, Queck, Robert
Veröffentlicht in: Gérard , P , Valcke , P , Stevens , D & Queck , R 2002 , ' Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques : enjeux pour la Belgique fédérale ' , Auteurs et Média , Numéro 3 , p. 257-272 .;
2002
Veröffentlicht in: Gérard , P , Valcke , P , Stevens , D & Queck , R 2002 , ' Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques : enjeux pour la Belgique fédérale ' , Auteurs et Média , Numéro 3 , p. 257-272 .;
2002