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Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des Hollandais qui les juge capables de succéder en France, même à leurs parents français
Arrêt du parlement qui annulle les jugements et décrets du conseil de Luxembourg concernant l'abbaye de Saint-Hubert et autres terres neutres le long du chemin neuf, et fait défens...
Arrêt de parlement qui casse et annule le décret du conseil de Luxembourg du 5 août dernier et 6 ordonnances rendues par le procureur général dudit conseil concernant l'abbaye de S...
Arrêt du parlement qui casse et annule une ordonnance du conseil de Luxembourg, pour établir des prières publiques à Saint-Hubert et autres terres neutres pour la reine de Hongrie...
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 1
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 2
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 3
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 4
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 5
Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège Wallon de Saint-Omer, des biens qui lui appartiennent, en exécution de l'édit du mois de septembre 1768. Numéro 9
