1.

Résumé C.E. n°170.233, du 19 avril 2007, Hollander et csrts

1.

Résumé C.E. n°97.612, du 10 juillet 2001, SA ITM Belgium

1.

Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ?

1.

Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle

1.

Le décret wallon de gestion des sols : après l'entrée en vigueur, l'opérationnalité ?

1.

Résumé C.E. n°226.305, du 31 janvier 2014, A.S.B.L. Terre wallonne

1.

Code wallon du Patrimoine (CoPat)

1.

Charges d’urbanisme en Région wallonne : quelques difficultés actuelles

1.

Les répercussions en droit civil du "nouveau" CWATUP : patrimonialisation du territoire wallon, information par le vendeur, droit de préemption et indemnisation des dommages de pla...