1.
Réduction du potentiel foncier urbanisable au plan de secteur
Analyse des politiques européennes et des régions voisines relatives à l'objectif d'arrêt de l'artificialisation
Code du développement territorial et politique foncière
Centre de Ressources - Mission 3 : Veille sur les stratégies de développement territorial et les outils de mise en oeuvre du No Net Land Take by 2050 dans les régions voisines