1.
Convention with Belgium supplementing the convention of October 28, 1948, relating to double taxation.
Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique : complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux f...
Convention between Great Britain and Belgium with a view to facilitating Belgian traffic through the territories of East Africa. : Signed at London, March 15, 1921.
2.
3.
Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique. Tarifs et conventions.
Traités de commerce et de navigation : conventions relatives aux attributions consulaires ainsi qu'à la propriété littéraire, artistique ou industrielle actuellement en vigueur ent...
Étude sur la convention conclue le 30 juillet 1891 entre la France et la Belgique et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Convention de navigation conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique.
Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclue le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique.
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique.
Reciprocal trade. Agreement between the United States of America and the Belgo-Luxemburg economic union. Signed at Washington, February 27, 1935 .