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Lettres patentes. en forme d'édit, par lesquelles S. M. donne à Monsieur le palais du Luxembourg, à titre et par augmentation d'apanage. Registrées en Parlement le 5 février 1779...
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Lettres patentes. portant concession à Monsieur, à titre d'inféodation, des terreins et emplacemens dépendans du palais du Luxembourg, lesquels le Roi s'étoit réservés par édit. de...
Lettres patentes. qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impérat...