1.
Édit. portant confirmation des officiers du Conseil provincial du duché de Luxembourg et création de plusieurs officiers dans toutes les jurisdictions de son ressort.
Déclaration. qui accorde aux officiers du Conseil Provincial de Luxembourg, et à ceux des prévôtés et grüeries en dépendantes, l'hérédité de leurs offices. Vérifiée en Parlement le...