1.
Ordonnance. portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Me...
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Lettres patentes. portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque d...
Ordonnance du roy, pour la réduction du corps des volontaires de Gantés, & des compagnies de chasseurs à pied de Sabattier & de Colonne, & de celle des volontaires de L...
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Déclaration. qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 19...
Lettres patentes du roi, portant confirmation de la Convention entre le Roi & l'Impératrice reine de Hongrie . Données à Compiegne le 22 août 1769. Registrées le 31 août 1769...
Déclaration. concernant la jurisdiction de la ville d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
Édit. portant confirmation du collège wallon de Saint-Omer, et suppression de ceux d'Aire et d'Hesdin. Registré en Parlement le 18 mars 1769
Ordonnance du roy, pour la suppression des régimens de Royal-Walon & Boufflers-Walon . Du 18 décembre 1748
[Lettres de sauvegarde pour les religieux de l'abbaye de Notre-Dame d'Orval, dans le Luxembourg.]
Lettres patentes. qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impérat...