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Principes généraux du Droit Pénal Belge
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Laws, etc. (Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements) ; Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements = Verzameling der wetten, decreten, ordonnanties en verorde...
Recueil des ordonnances de la principauté de Stavelot. 648-1794. Par M. L. Polain.
Laws, etc. ; Pasinomie : collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.
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La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité ; Retrospectivity in contract law: study of a functional notio...
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Territorial planning system and urban development : from a deterministic to a strategic model
La traite des êtres humains: un cadre legal perfectible pour une meilleure protection des victimes ?étude de la législation belge éclairée de normes internationales et de législati...
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