1
(archives des chambres siègeant en matière civile et commerciale) ; versement de 1996-1997, partie I ; versement de 1996-1997, partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
1998
2
inventaire des dossiers de procédure des arrets en matière correctionnelle, 1950-1965 ; inventaris van de rechtsplegingsdossiers in strafzaken, 1950-1965
1998
3
première série ; documents comptables ; (1830-1965)
1995
4
première série (ancien fonds)
1995
5
6
(1907-1928) ; conservés aux Archives Générales du Royaume
7
(1882-1984) ; conservés aux Archives Générales du Royaume
8
(1882-1984) ; conservés aux Archives Générales du Royaume
9
fonds provenant du Ministère des Affaires Économiques
10