1.
Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique.
2.
Pasinomie luxembourgeoise.
Laws, etc. (Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements) ; Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements = Verzameling der wetten, decreten, ordonnanties en verorde...
Laws, etc. ; Pasinomie : collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.
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4.
5.
Local Jottings
Foreign Intelligence