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Lettres patentes. qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impérat...
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Reginae Christianissimae Iura In Ducatum Brabantiae, Et Alios Ditionis Hispanicae Principatus
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Figures du temps passé : XVIIIe siécle /
Lettres patentes du roi, portant confirmation de la Convention entre le Roi & l'Impératrice reine de Hongrie . Données à Compiegne le 22 août 1769. Registrées le 31 août 1769...