1.
Édit. portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy controlleurs des receveurs des épices, vaccations et sabatines dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume...
2.
Édit. portant création des offices de contrôlleurs des receveurs et payeurs des épices, vacations et sabatines, dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume. Registré en Parle...