1.
Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique.
2.
Pasinomie : collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.
Pasinomie; collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.