1.
Résumé C.E. n°97.612, du 10 juillet 2001, SA ITM Belgium
2.
3.
Résumé C.E. n°170.233, du 19 avril 2007, Hollander et csrts
Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ?
Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle
Parkings: permis d'urbanisme, permis d'environnement et autorisations connexes en Région wallonne
Résumé C.E. n°226.305, du 31 janvier 2014, A.S.B.L. Terre wallonne
Infractions d'urbanisme en Région wallonne : les indulgences du législateur
Les procédures dans le décret sols en Région wallonne
Code wallon du Patrimoine (CoPat)
Charges d’urbanisme en Région wallonne : quelques difficultés actuelles