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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octob...
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvi...
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril...
Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime - errata = Koninklijk besluit houdend Zeevaartinspectiereglement - errata
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale = Koninklijk besluit tot wijziging van het koninkli...
Arrêté royal concernant l'octroi d' une prime pour la démolition de bâtiments de pêche = Koninklijk besluit houdende toekenning van een premie voor het slopen van vissersvaartuigen...
Loi sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures = Wet op de verontreiniging van de zee door olie
Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime = Wet betreffende de handel in landbouw-, tuinbouw- en zeevisserijprodukten
Loi sur les lettres de mer = Wet op de zeebrieven