1.
Édit. portant confirmation des officiers du Conseil provincial du duché de Luxembourg et création de plusieurs officiers dans toutes les jurisdictions de son ressort.
2.
Déclaration. qui accorde aux officiers du Conseil Provincial de Luxembourg, et à ceux des prévôtés et grüeries en dépendantes, l'hérédité de leurs offices. Vérifiée en Parlement le...
Lettre. à Mgr. l'archevêque de Paris,. pour faire chanter le Te Deum en action de grâces de la victoire remportée sur les ennemis par l'armée de S. M., commandée par M. le marescha...
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4.
5.
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris,. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée sur les ennemis en Flandres par l'armée...
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en actions de graces de la prise de Charleroy en Flandres par l'armée du Roy, commandé...
Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevêque duc de Reims, premier pair de France, commandeur des ordres de Sa Majesté. Pour faire chanter le Te Deum, en l'eglise de Nôtre-Dame...
Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevesque de Paris, duc & pair de France, commandeur des ordres du Roy, pour faire chanter le Te Deum en l'eglise Nostre-Dame, afin de r...
Édit. portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc.
Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres.
Édict. portant création de 4 conseillers commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, sçavoir : un à la résidence de la ville, chasteau, gouvernement et principauté de Sedan...