1.
Édit. portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc.
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en actions de graces de la prise de Charleroy en Flandres par l'armée du Roy, commandé...
Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres.
Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevêque duc de Reims, premier pair de France, commandeur des ordres de Sa Majesté. Pour faire chanter le Te Deum, en l'eglise de Nôtre-Dame...