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Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales...
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Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun...
Petit point d'actualité sur les exonérations prévues pour les biens immobiliers affectés sans but de lucre à des fins bien précises ; Belgique
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique ; Belgique
Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morale...
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Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique
Evolution des rapports entre association sans but lucratif et marché en droit belge: chemin de la liberté ou marche funèbre? ; Belgique
Variations autour des coopératives en Belgique : aspects fiscaux et non fiscaux, propos rétrospectifs, dynamiques actuelles et réflexions prospectives
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique
The thorny issue of cooperative volunteering in Belgium ; L'épineuse question du volontariat en Belgique
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