La nécessaire analyse de la notion de "logement" en droit: une navigation difficile entre zones de flou et différences de traitement

Derrière l'apparente simplicité du vocable « logement » se cache des sens et des contextes d'utilisation multiples, que nous souhaitons décoder. Notre contribution propose d¿abord un examen de la notion de logement. Quels adjectifs et quels synonymes accompagnent ou remplacent ce mot dans notre droit ? Quelles branches du droit s¿intéressent au concept ? Quelle est l¿étendue de celui-ci? Quelles sous-catégories de logement existent? La présente contribution va apporter des éléments de réponses à ces questions. Elle est ainsi l¿occasion de montrer la grande complexité de la notion, sa difficile... Mehr ...