La répression de l’avortement dans le code pénal en Belgique

1. Pour une définition légale de l’avortement Avant d’étudier et d’interpréter les articles du Code pénal, il importe de bien cerner le sens du terme « avortement » tel que la loi pénale l’utilise. Or, le législateur n’a pas défini cette infraction. Résultat : il n’existe pas d’explication générale et unanimement admise à son propos. Selon les Novelles, l’avortement réprimé par le Code pénal belge est « l’expulsion prématurée et destructive du produit de la conception, soit intentionnellement.